Revue de presse achats – octobre 2020

Comme si le temps s’était arrêté… Elections américaines, dénouement du Brexit, reconfinement : ces derniers temps ressemblent par de nombreux aspects à l’oeil du cyclone, où le calme apparent est trompeur. Un bon moment pour prendre de la hauteur, relire les semaines passées et se préparer à replonger. Bonne lecture !

Comportemental, incitations, négociation

• Le monde digital est de plus en plus dopé au “nudge” : facilitation, motivation et déclenchement sont omniprésents dans la conception de nos interfaces.
• La faute lucrative en droit de la concurrence : quand enfreindre le droit rapporte plus qu’il n’en coûte, la tentation de tricher est encore plus forte.
• Négociation du Brexit : les mouvements tactiques auront duré aussi longtemps que possible, le Royaume-Uni misant sur des concessions de dernière minute.

RSE

• Travail des enfants : plus d’1,5 millions d’enfants travaillent encore dans la production de cacao au Ghana et en Côte d’Ivoire.
• Des énergies plus propres pour le transport maritime : la transition est amorcée.
• Quand le caractère recyclable d’un emballage devient un avantage compétitif, les mots ont leur importance. Le cas se présente pour les gourdes de compote Andros, dont le concurrent Materne conteste en justice la recyclabilité.
• L’industrie chocolatière suisse se plaint du protectionnisme suisse sur les productions agricoles (sucre et lait) qui les pénalisent à l’export.

Cybersécurité, digitalisation… et pigeons

• Monnaies numériques : la BCE fait avancer le chantier de l’Euro numérique. En Suisse, la BNS étudie la faisabilité de l’eFranc.
• Piloter un bateau depuis la terre ferme, un défi technique et réglementaire, mais aussi de cybersécurité.
• Ransomware : le géant français des services numériques Sopra Steria confirme avoir été victime d’une cyberattaque d’une nouvelle version Ruyk. Ses clients ont ils pu fermer les écoutilles à temps ?
• Pour plumer les pigeons les premiers, les cyberattaquants rivalisent d’ingéniosité : une émulation qui augmente encore la pression sur les entreprises.
• Des pigeons voyageurs pour éviter l’interception des communications radio, on en est pas loin avec une livraison physique de data par drone à un sous-marin.

Droit et contrats

• Responsabilité pré-contractuelle : l’Etat français demande à Engie de retarder un projet gazier de 7 milliards de dollars aux USA, craignant un impact environnemental désastreux (émissions de méthane).
• “Lu et approuvé” ? Inutile : cela n’ajoute aucun poids juridique supplémentaire à la signature.
• Les clauses abusives sont légion dans les contrats de vélos et trotinettes en libre service.

Secret des affaires

• La directive européenne du 8 juin 2016, transposée en droit français le 30 juillet 2018, permet de mieux protéger le secret des affaires. Voici un guide juridique pratique pour identifier, classifier et protéger vos données confidentielles.
• Ce n’est pas la première fois qu’une décision de justice révèle des secrets d’affaire. Cette fois, il s’agit d’une décision de l’autorité de la concurrence envers Google, qui s’estime injustement dévoilé.

Propriété intellectuelle

• Brevetabilité du vivant : un brevet peut porter sur un produit nouveau ou sur un procédé nouveau. Cette deuxième voie permet d’envisager de breveter des OGM produits par des procédés micro-biologiques (in vitro), y compris des OGM non réglementés (qui auraient pu être obtenus par les méthodes traditionnelles de sélection) : une mince fenêtre que l’industrie cherche à élargir.
• Droit moral de l’architecte : un bâtiment ou un aménagement architectural original ne peut être modifié, et encore moins détruit, sans l’accord de l’architecte.
• Cession, concession, licences : le point sur les contrats d’exploitation de la propriété intellectuelle.
• Droit des marques : sans une exploitation effective de la marque, le dépot de celle-ci peut parfois être invalidé. Mode d’emploi du dépôt de marque pour les Etats-Unis.
• Déposer plusieurs demandes de brevets identiques (au niveau européen et au niveau national par exemple) ou proches permet parfois d’étendre la durée de protection d’une invention. Des pratiques bien évidemment encadrées…

Refus de vente, exclusivité, restrictions

• Refus de vente : un accord de distribution trop exclusif de champagne aux Antilles condamné pour restriction de concurrence.
• La Commission Européenne fait cesser immédiatement les accords d’exclusivité mis en place par Broadcom, constitutifs d’abus de position dominante.
• Samsung vient porter secours à Huawei, privé d’accès à de nombreux fournisseurs par les Etat-Unis.
• Un groupement d’annonceurs publicitaires s’insurge auprès de l’autorité de la concurrence de la volonté d’Apple de limiter le traçage des utilisateurs : ils soupçonnent Apple de conserver l’accès à ces données à leur insu (et à l’insu des utilisateurs…).

Concentrations

• Centrales d’achat communes de le grande distribution : l’auto-limitation proposée par Auchan, Casino, Metro et Schiever a été acceptée par l’Autorité de la Concurrence française.
• Fusion Veolia Suez : l’argument du champion européen face à la menace chinoise ne résiste pas à l’analyse.
• Acquérir son concurrent pour mieux le tuer : fantasme ou réalité ? Par Emmanuel Combe.

GAFA

• La Chine va lancer une procédure d’abus de position dominante contre Google et son système d’exploitation Android.
• Les concurrents chinois des GAFA s’en donnent à coeur joie en Chine, à l’abri de la concurrence étrangère et sans trop s’embarasser de protéger les données personnelles.
• La Commission européenne souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence.

Automobile

• Indemnisation des victimes d’une entente : le fabricant de camions DAF pourrait devoir indemniser les clients qui ont payé trop cher (environ 10%) leur véhicule, mais aussi leur prime d’assurance, basée sur le prix d’achat.
• Ouverture à la concurrence des “pièces captives” automobiles : le projet de loi ASAP pourrait changer la donne à partir du 1er janvier.

Marchés publics

• Trois fois plus tard que prévu, soit avec 8 ans de retard, et deux fois plus cher, l’aéroport de Berlin vient d’être inauguré sans tambours ni trompettes. Mais qu’ont fait les acheteurs ?
• Accélération et simplification de l’action publique : le projet de loi ASAP porte le seuil des marchés de travaux sans publicité à 100 000 €. Une mesure temporaire. Qui a dit que les acheteurs publics faisaient traîner les projets avec leurs appels d’offres ?

Merci une fois encore pour vos partages et retours chaleureux !