Revue de presse achats – novembre 2022

Une entente d’acheteur illégale, c’est assez rare pour être signalé. Le cas est très particulier, mais mérite de s’y pencher. Tout comme les affaires d’indemnisation des victimes d’une entente, qui prennent de plus en plus d’importance dans le droit de la concurrence et dans la présente sélection.

L’autre sujet du mois est une fois encore stratégique, avec la question de la pertinence de la relocalisation à l’heure où la vitesse du retour à la normale de nombreux prix de référence et de l’abondance de l’approvisionnement pourrait en surprendre plus d’un. Bonne lecture !

Stratégie de sourcing

• Aujourd’hui l’Ukraine, demain Taïwan : il est plus que temps de doper la résilience des chaînes d’approvisionnement avant la prochaine crise.
• Changer (de fournisseur, de stratégie, etc.) par principe ou changer dans un but précis ? Primum non nocere : dans le doute, mieux vaut s’abstenir. C’est le message de Martin Wolf, chroniqueur au FT, à l’attention des élus du Royaume-Uni pressés de détricoter l’acquis communautaire européen.

Découplage, nearshoring, relocalisation

• Le “Made in France” pour les masques sanitaires ne trouve plus preneur : la crise étant passée, la production s’effondre faute de demande.
• S’approvisionner en Chine : entre découplage, “China plus one” ou continuité, quelle stratégie vis-à-vis d’une source devenue significativement plus volatile et risquée ? Cela fournit l’opportunité à l’industrie mexicaine de vanter les mérites du nearshoring auprès de leurs débouchés américains.

Les coûts et les prix

• Le coût de production de l’iPhone 14 serait inférieur à celui de l’iPhone 13. De l’ordre de 500 USD.
• Les variations brutales des prix des matières premières cette année montrent les limites des négociations commerciales  annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs, dont certains demandent l’abolition au vu de leurs effets pervers.
• Racheter un stock pour moins d’un dixième de son prix, c’est ce que vient de faire Noz suite à la liquidation judiciaire de Camaïeu. Acheteur chez un faillitaire, une spécialité à part dans notre métier.

Droit et actualité juridique

• Avec un lancement qui se précise pour le printemps 2023, la JUB (juridiction unifiée du brevet). se prépare au brevet à effet unitaire.
• Plus connu sous le nom de contrat d’entreprise, le contrat de louage d’ouvrage est un contrat spécial, notamment en matière de responsabilité, de garantie des vices cachés, etc.
• Rupture abusive d’un courant d’affaires : une succession de contrats précaires à durée déterminée, peut constituer un courant d’affaire établi au sens de la jurisprudence.

Ententes et pratiques anticoncurrentielles

• Lactalis, Savencia, Eurial et Sodiaal sont suspectées de pratiques anticoncurrentielles dans l’approvisionnement de lait de vache, et ont fait l’objet de saisies.
• Six acheteurs de monomère de styrène ont été condamnés pour entente à l’achat à un total de 157 millions d’euros d’amendes. Une rare condamnation d’entente illégale à l’achat, dans une configuration très similaire à celle des acheteurs d’éthylène condamnés pour entente en juillet 2020.

Concurrence

• “Défendre la concurrence reste un sport de combat : beaucoup de coups à prendre pour un gain limité.” Emmanuel Combe s’attend à peu de soutien politique aux réformes du droit de la concurrence en France.
• La commission européenne a publié un guide pour clarifier les usages de clémence envers les lanceurs d’alerte membres d’ententes cartellaires : l’occasion de rappeler ses ambitions en la matière.
• Un outil auquel les intéressés recourrent de moins en moins du fait du développement des procès en indemnisation des victimes d’ententes, dont les enjeux dépassent de loin ceux des amendes pour entente.

Indemnisation des victimes d’une entente 

• Depuis la transposition de la directive européenne Dommages en 2017, la victime d’une entente est présumée ne pas avoir pu transférer à ses clients le surcoût subi du fait de l’entente. C’est au cartel incriminé d’en apporter la preuve.
• La cour de justice fédérale allemande vient d’autoriser le principe des plaintes groupées dans le dossier du cartel des camions.
• La cour de justice européenne va devoir clarifier si c’est la filiale espagnole de Volvo ou la maison mère en Suède qui doit indemniser une victime du cartel des camions dont Volvo a fait partie.
• En France, plus de 300 établisements médicaux ont déposé une demande d’indemnisation envers le cartel du lino.

Libéralisme et libre échange

• L’Allemagne tente d’arrondir les angles pour relancer les négociations d’un accord de libre échange européen avec les USA. Le pari est loin d’être gagné, notamment du fait des subventions à l’industrie américaine à hauteur de 367 milliards de dollars de l’Inflation Reduction Act, qui représente une distorsion de concurrence vis-à-vis de l’industrie européenne.
• Selon Jean-Michel Quatrepoint, les Etats-Unis n’ont pas fini de faire payer à l’Allemagne et plus largement à l’Europe ses trop bonnes dispositions vis-à-vis de la Russie et de la Chine depuis quelques décennies.
• La Chine cherche à isoler diplomatiquement Taïwan, et s’offusque des négociations commerciales post-Brexit avec le Royaume-Uni

Matières premières

• Après la Chine, l’Allemagne diversifie son approvisionnement de gaz en contractualisant à long terme la fourniture de GNL par le Qatar.
• A l’instar de l’OPEP, l’Indonésie veut créer une organisation des pays exportateurs de métaux comme le nickel, le cobalt ou le manganèse.

Logistique

• Le faible niveau d’automatisation des chaînes logistiques B2B constitue un énorme réservoir potentiel de performance.
• Utiliser le papier pour remplacer les films plastiques d’emballage des palettes : les solutions montent en puissance.

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