Revue de presse achats – février 2020

Force majeure, déséquilibre contractuel, délit de marchandage, propriété intellectuelle : une édition bien juridique pour ce mois de février… mais pas seulement. On reparle de monopoles, d’un duopole en détresse, de cyber-attaques des fournisseurs, d’environnement et de transport.

Cette revue de presse s’ouvre sur la question de la gratuité : son impact sur nos comportements d’achats est énorme, mais peut-on raisonnablement y croire ?

Gratuit

• Gratuit ? L’anti-virus Avast revend au plus offrant vos données de navigation, sans trop se préoccuper de leur anonymisation.
• Trop chers, les transports en commun ? Le prix des blllets est loin de couvrir ce que cela coûte, et l’essentiel des coûts (typiquement plus de 80%) est financé par la collectivité. A tel point que certaines collectivités n’hésitent plus à offrir gratuitement ces transports. Dernier en date, le Luxembourg a instauré la gratuité des transports en commun à partir du 1er mars 2020.

Transports et environnement

• L’ammoniac pourrait remplacer le fioul pour la propulsion des transports maritimes : une solution “verte” permettant de capter les émissions de CO2 à la source.
• Véhicules électriques : le secteur minier est en pointe dans ce domaine, avec les derniers tests d’un camion électrique de 290 tonnes, équipé d’une batterie à hydrogène.

Cyber attaques

• Tour d’horizon des 69 demandes de rançon traitées en 2019 par l’Anssi.
• Aux Etats-Unis, l’ONG Mitre a répertorié les différentes cyber-attaques industrielles.
• Le groupe est resté discret sur cet épisode, et pourtant l’IT de Bouygues contruction a été paralysé fin janvier pendant près de deux semaines pour une demande de rançon qui pourrait avoisiner 10 millions de dollars.
• De plus en plus, ce n’est plus l’IT qui est visée mais l’OT (les opérations).
• Tesla, SpaceX, Boeing et Lockheed ont été touchés par une cyber attaque sur leur fournisseur commun de pièces détachées Visser précision.

Rapports de force

• Victimes d’ententes : la grande distribution attaque ses fournisseurs condamnés pour entente en demandant réparation, notamment au sujet des produits d’hygiène.
• “Balance ton origine” : Intermarché met les multinationales agro-alimentaires devant leurs responsabilités quant à l’origine géographique de leurs matières premières.
• Les entreprises de levage dénoncent le déséquilibre de leurs relations contractuelles avec les majors de la construction.

Propriété intellectuelle

• Le droit de la propriété intellectuelle résumé en une page par Julien Lacker, avocat.
• Un algorithme met dans le domaine public 68 milliards de mélodies, dans l’espoir d’en finir avec les procès pour plagiat.
• Patents trolls : un fléau qui pourrait monter en puissance en Europe à la faveur de la mise en oeuvre du brevet unitaire.
• Le brevet unitaire est en attente de ratification par l’Allemagne. Une ratification compliquée par le Brexit, comme ne manquent pas de le souligner les opposants au brevet unitaire. (Dernière minute : ce 4 mars, le Royaume Uni fait machine arrière et vient d’annoncer son retrait du brevet unitaire).

Coronavirus : une force majeure ?

• Pour les marchés publics français, le coronavirus sera considéré comme un cas de force majeure
• Pour les contrats B2B, deux voies juridiques complémentaires peuvent être envisagées : la force majeure ou l’imprévision.
• Voici une synthèse de la jurisprudence quant aux pratiques d’entreprises, notamment chinoises, qui pourraient sauter sur l’opportunité pour échapper à certaines de leurs obligations.
• Au minimum, il faudra pour chaque partie d’une part prouver sa bonne foi, d’autre part avoir tout fait pour limiter les dommages, quitte à passer par une alternative plus chère.

Délit de marchandage et droit du travail

• Deliveroo a été condamné en France pour travail dissimulé, ouvrant la voie à une requalification de ses livreurs “indépendants” en salariés. La question ne se posera plus quand ils seront remplacés par des robots, comme cela est testé au Texas.
• De même, la cour de cassation vient également de confirmer que les chauffeurs d’Uber sont bien des salariés.
• Ententes d'”acheteurs” sur un marché tendu : quand des concurrents s’entendent pour ne pas faire monter les prix… sur le marché du travail.

Concurrence et monopoles

• Après le monopole mondial déniché le mois dernier, un duopole vient de faire parler de lui, car l’un des deux seuls fournisseurs au monde vient de subir un incendie. Il s’agit d’un ingrédient clé de la fabrication des disques vinyle.
• Un point de vue libéral sur les cartels : une bonne alternative aux monopoles ?
• L’ancien commissaire Mario Monti recadre le débat sur le droit de la concurrence après la fusion avortée Siemens Alstom. Sur la scène mondiales, les succès industriels européens ne se jouent pas au bras de fer : ils seront technologiques ou ne seront pas.
• L’Union Européenne renforce les règles de concurrence dans les services numériques.
• Video : dans quelle mesure peut-on considérer que la SNCF et Air France sont concurrents ?

Suisse

• Avec le franc suisse s’approchant de la parité avec l’euro, la chereté des prix pratiqués en Suisse commence à se voir.
• L’Union Européenne va ajouter sur la liste noire des paradis fiscaux les iles Caïman et le Panama. Nestlé y conservera-t-il son hub achats installé en 2016 ?

Et pour finir, l’incontournable coronavirus…

• Consommation de charbon, conteneurs en attente de déchargement, embouteillages à l’heure de pointe : quelques indicateurs qui témoignent de l’ampleur du choc économique du coronavirus en Chine.

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