Revue de presse achats – Juin 2021

“Cette affaire se finira devant les tribunaux !” Avez-vous déjà entendu (ou proféré) cette menace ? Dans les faits, l’accès à la justice ne s’avère pas si simple…

Dans cette revue de presse également : l’interventionnisme de la Chine pour calmer la spéculation, des contrats excessivement rentables, des taux de marge anormaux.

Et cette question : la hausse des prix, une aubaine pour les acheteurs ?

Matières premières

• Avec la reprise et la hausse de la demande de pétrole, l’OPEP et la Russie se jaugent pour sécuriser leurs parts de marché respectives.
• Le charbon continue à attirer des investissements, notamment en Asie avec 600 centrales électriques au charbon en projet rien qu’en Chine, Inde, Indonésie, Vietnam et Japon.
• Pour ne pas pénaliser sa reprise économique, la Chine est intervenue massivement pour maîtriser les prix des métaux en libérant des réserves stratégiques après avoir joué sur les taxes en mai dernier.
• La Chine consomme à elle seule la moitié des exportations minières, halieutiques et de bois de la région Pacifique.
• L’économiste Philippe Chalmin commente la 35ème édition du rapport annuel Cyclope sur les matières premières. La hausse actuelle serait plus un rattrapage qu’un super-cycle.
• La hausse des prix n’est-elle pas une bonne nouvelle pour les acheteurs ?

Partenariats

• Fournir Naval Group pour la construction des nouveaux sous-marins SNLE : des partenariats stratégiques à plus d’un titre.
• Des sacs en tissu recyclé made in France pour remplacer les sacs en plastique : un partenariat qui dépasse les espérances entre Auchan et les Tissages de Charlieu.

Droit et contrats

• Certains contrats de production d’électricité solaire d’avant 2011 auraient une “rentabilité excessive” aux yeux de l’Etat français, qui cherche à y mettre fin.
• Les loyers commerciaux sont-ils exigibles lorsque l’exploitation commerciale est interdite par décision administrative ? Le point sur la jurisprudence récente.
• Retards de livraison de vaccins : Astra-Zeneca a été condamnée face à l’Union Européenne pour faute lourde, bien que le jugement reste assez clément.
• Dans quelle mesure un fabricant peut-il limiter la revente de ses produits via internet ?

Accès au droit

• Aux USA, moins d’1% des affaires civiles finissent devant la jusitce. L’arbitrage est la règle, et les procès coûtent cher ! Décourager les plaignants en choisissant la voie judiciaire plutôt que l’arbitrage : c’est la démarche peu reluisante (mais efficace) adoptée par Amazon dans ses conditions générales.
• L’accès au droit en France n’est pas si simple, comme en témoigne l’enquête du Conseil national des barreaux. Une piste d’amétioration semble être la simplification des procédures, notamment via la dématérialisation des procédures.

Abus de position dominante

• Aux USA, le législateur entend réguler davantage le pouvoir des GAFA, avec une série de projets de loi.
• Le Royaume Uni a lancé une enquête sur les pratiques d’Amazon et Google envers les faux commentaires.
• La Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête sur les pratiques publicitaires de Google, soupçonné de favoriser ses propres services.
• Apple tente de conserver l’exclusivité à son magasin d’applications, une pratique anti-concurrentielle aux yeux des autorités de la concurrence, notamment allemande. Le Royaume-Uni enquête sur le duopole Apple-Google, pour la même problématique, tout comme le Japon.

Indemnisation des victimes d’une entente

• Avec l’approche de la prescription pour l’indemnisation des victimes du cartel des camions se pose la question : pourquoi l’Etat français (et d’autres) ne demandent pas à être indemnisés ?
• Le Conseil d’Etat ouvre la voie à une nouvelle estimation du préjudice des victimes d’une entente via les taux de marge dans le cadre du cartel des panneaux routiers.

Autorités de la concurrence

• Amazon tente d’écarter Lina Khan, qui a pris la tête de l’Autorité de la concurrence américaine, en arguant qu’elle ne serait pas impartiale.
• Face aux défis de plus en plus pointus de la concurrence dans le numérique, les régulateurs recrutent de plus en plus d’experts en traitement de données.

Brexit

• Le Royaume-Uni a signé ses premiers accords post-Brexit : un accord de libre échange avec l’Australie, et un autre sur les services financiers avec Singapour, avec qui la négociation d’un accord sur les services digitaux a été lancée. Jubilatoire pour le gouvernement britannique, qui a bien besoin de claironner pour faire oublier sa chaotique et stérile guerre de la saucisse avec l’UE : la mise en oeuvre du Brexit n’est pas près d’être finalisée…

Bon été à tous, et encore merci pour vos contributions !