Revue de presse achats – Avril 2021

Le choc de la reprise, encore peu visible en Europe, est bien là. Souvent considéré comme un indicateur avancé des marchés financiers, le cours du cuivre a dépassé 10’000 $ la tonne. L’été s’annonce chaud…

La sélection qui suit fait la part belle à la thématique de la responsabilité : partenariale, juridique et bien sûr sociétale et environnementale.

Avant de commencer, voici une question éthique autant que juridique : un acte assisté d’une intelligence artificielle est-il pleinement intentionnel ? Bonne lecture !

RSE

• Dans les 3P du management durable, il y a le Profit. Peut-être faut-il le mettre en premier pour espérer avoir un impact significatif sur la Planète et les Personnes. C’est le sens des 1 000 solutions rentables mises en avant par Solar impulse par la voix de Bertrand Piccard.
• Les huiles de cuisson usagées, une supercherie pour doper les exportations d’huile de palme à usage de biocarburant sous couvert de “recyclage”.
• Ce qui est vert, et ce qui ne l’est pas : l’Union Européenne est parvenu à un accord sur des critères pour la classification environnementale des activités économique. Les points les plus délicats ont été sans surprise le gaz naturel et le nucléaire.

Responsabilité

• Après avoir bloqué le canal de Suez pendant une semaine, l’Ever Given n’a pas pu repartir immédiatement : il reste à trouver un accord (amiable) avec l’Egypte sur l’indemnisation des dommages (900 millions de dollars selon les premières indications). A ce jour, le bâtiment et sa cargaison sont toujours retenus en gage.
• Le chocolatier Lindt&Sprüngli a été blanchi des soupçons d’avoir fourni des produits de moindre qualité pour le marché russe.

Partenariat et dépendance économique

• Les partenaires pour la fourniture de batteries de Tesla vont devoir doubler leur production en 2022.
• Renault et Stellantis ont dû s’engager à contribuer chacun à hauteur de 10 millions d’euros pour la reconversion des fonderies de pièces pour l’automobile, mises à mal par la transition vers les véhicules électriques.
• Le soutien à une entreprise en difficulté par ses clients peut être abusif, quand il masque aux autres créanciers le caractère désespéré de sa situation.

Externalisation, automatisation

• L’industrie pharmaceutique s’appuie toujours plus sur la sous-traitance, tant pour la production que pour le développement et bien sûr pour la recherche. Une tendance qui confirme la pertinence de ce modèle stratégique.
• Avec les camions autonomes, le métier de chauffeur routier est voué à disparaître. Une évolution d’ampleur qui ne se fera pas du jour au lendemain.

Comportemental

• Avec la digitalisation et l’intelligence artificielle, nos comportements sont-ils encore intentionnels ? En voici une belle illustration avec cette remarquable synthèse des problématiques d’ententes algorithmiques : enjeux, caractérisation, responsabilité et prévention.
• Eloge du “toujours moins” : face à une problématique, notre cerveau tend intuitivement à ajouter plutôt que de soustraire.

Concurrence

• La Commission Européenne accuse Apple d’abus de position dominante dans la musique en ligne.
• L’autorité de la concurrence turque condamne Google pour abus de position dominante dans les moteurs de recherche.
• Ne pas facturer la TVA constitue une concurrence déloyale. C’est ce que vient de se voir sanctionner une société de services américaine du numérique.
• Avec la nomination par Joe Biden de Lina Khan, l’autorité de la concurrence américaine durcit son arsenal vis-à-vis des géants de la tech.
• En France, l’autorité de la concurrence s’inquiète des offres de paiement des géants du numérique américains ou chinois.

Concurrence et communisme

• Le géant du e-commerce chinois Alibaba a été condamné à une amende de 2,3 milliards de dollars en Chine pour abus de position dominante : une volonté de protéger le consommateur qui coïncide avec celle de contrôler l’économie.
• Plus largement, 34 entreprises chinoises du numérique ont été convoquées par l’administration chinoise du cyberespace et invitées à corriger leur pratiques, notamment les abus monopolistiques sur l’information, sur les services financiers et de paiement.

Droit et contrats

• Les enjeux d’une rupture abusive des pourparlers en droit français et en droit anglo-saxon.
• Pandémie et force majeure : une jurisprudence intéressante pour un contrat de prestation de services.
• “Acceptez-vous les cookies ?” La mise en oeuvre des nouvelles exigences RGPD est l’occasion de clarifications juridiques sur les formes de consentement.

Propriété intellectuelle

• Une photographie doit être originale pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, n’en déplaise aux spécialistes de la réclamation d’indemnités.

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