Archives de catégorie : Europe

Loi européenne commune sur les ventes

Publié le 15 décembre 2011 par Aymeric Duprez

La proposition de règlement européen instituant une loi commune sur les ventes soumise en octobre dernier poursuit son chemin. Ce n’est pas encore aujourd’hui qu’elle sera enterrée. Ce projet vise à faciliter le commerce transfrontalier en offrant un cadre commun … Continuer la lecture →

 
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Les frigoristes grillés…

Publié le 8 décembre 2011 par Aymeric Duprez

La Commission Européenne vient d’infliger des amendes pour un total de 161 millions d’euros aux membres du cartel sur les compresseurs frigorifiques. L’entente entre ACC, Danfoss, Embraco, Panasonic et Tecumseh portait à la fois sur les prix et les parts … Continuer la lecture →

 
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Un pas de plus vers le brevet européen

Publié le 6 décembre 2011 par Aymeric Duprez

La Pologne fait tout pour pouvoir fêter la signature d’un accord le 20 décembre prochain, avant le changement de présidence. Le vote par le Parlement devrait avoir lieu début 2012.  

 
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Bruxelles veille sur le FRAND

Publié le 23 novembre 2011 par Aymeric Duprez

Pas de panique, Merkozy n’a pas inventé une nouvelle monnaie franco-allemande pour remplacer l’EURO ! Il s’agit bien de propriété intellectuelle. Reuters relatait hier les derniers développement de la guerre de brevets Samsung-Apple, qui focalise l’attention de la Commission Européenne. … Continuer la lecture →

 
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