T’as pas le droit !

Pour les générations précédentes, la question du droit était autrement plus simple. Les relations d’affaires, essentiellement locales, étaient basées sur des principes communs, acquis naturellement par chacun en même temps que sa langue maternelle et sa culture : par immersion. On pouvait dire sans trahir une certaine réalité : « Nul n’est censé ignorer la loi »

Peut-on encore de nos jours écrire « la loi », au singulier ? Nos affaires toujours plus internationales nous confrontent à autant de contextes législatifs, chaque jour plus complexes : de toutes parts se déversent des torrents de nouvelles lois, réglementations, exceptions, jurisprudences et autres subtilités. Il est devenu insensé de prétendre connaître la loi !

Face à ce déluge législatif, l’instinct nous pousse à vouloir imposer notre propre droit comme socle contractuel. Jouer à domicile est certes rassurant, mais est-ce toujours pertinent de l’exiger ?

Pas si sûr… D’abord, obtenir un accord formel sur ce point n’est pas gagné d’avance. Ensuite, peut-on espérer d’un fournisseur qu’il applique un droit qu’il connaît mal ? Enfin, pour une exécution forcée, il faudra la coopération des autorités locales : trouverez-vous un juge chinois pour valider et faire exécuter une décision en droit français ou en droit suisse ?

Le choix est cornélien : laissons-le au juriste ! L’acheteur pourra alors se focaliser sur l’essentiel : un contrat limpide où chacun sait clairement ce qu’il a à faire.

Chronique parue dans La revue de l’acheteur N°415 – 06/2015