Avec la COP30, la presse a multiplié les sujets environnementaux en novembre : comptabilité carbone, décarbonation, transition énergétique entre autres. Et cette question : jusqu’où peut-on mener des initiatives communes sans enfreindre le droit de la concurrence ?
Les questions juridiques sont également en bonne place, notamment autour de la propriété intellectuelle et la digitalisation des contrats. Bonne lecture !
Coûts et prix
- Les indices des prix de production européens et chinois ont nettement divergé en 2021. L’écart, de l’ordre de 35%, semble durablement installé.
- La Chine récolte les fruits d’une politique d’industrialisation de l’électricité nucléaire, avec des coûts de construction désormais sous les 2 $/watt (contre 15 $/watt pour les dernières réalisations aux USA en 2024).
- Pas assez cher ! L’association Marchés équitables de Suisse saisit la Comco sur la guerre des prix du pain dans la grande distribution, oligopole en position dominante à la fois sur la production et la commercialisation.
Performance et comportemental
- A partir de quand augmenter le prix n’a plus d’effet sur la performance ? Une réflexion par Dan Ariely, initiée par le package de rémunération d’Elon Musk.
- Combattre les 8 gaspillages par le lean management : un levier significatif de performance RSE.
Propriété intellectuelle
- Le néerlandais Ox Barrier porte plainte contre Nespresso pour violation de brevet sur ses capsules en papier biodégradables.
- Un chanteur allemand obtient gain de cause contre OpenAI pour violation de son droit d’auteur par Chat GPT pour avoir utilisé son oeuvre sans son consentement pour l’entraînement. OpenAI a tenté (en vain) de rejeter la faute sur les utilisateurs qui génèrent les prompts…
Digitalisation des contrats
- Recommandé électronique, emails, signature électronique, conservation des preuves, seuils : une synthèse des questions juridiques autour de la formation des contrats par écrits électroniques.
- En marché public, la signature électronique de l’un n’implique pas systématiquement le même mode de signature pour l’autre.
- Signature électronique : Yousign devient Youtrust, et étend ses services à la vérification d’identité et au cachet électronique.
Stratégie achat
- Achats globaux : en réponse aux différents contextes géopolitiques, comment Tesla différencie ses stratégies d’approvisionnement selon les régions.
Capacités et sourcing
- Ferrero devra acheter un minimum de 30.000 tonnes de noisettes en Turquie, malgré les prix qui ont doublé cette année. L’autorité de la concurrence turque a tenu compte de la position dominante à l’achat.
- Terres rares et batteries : état des lieux des capacités en cours de déploiement et en projet en France et en Europe.
Transition énergétique
- L’eau des mines de charbon inondées, un réservoir d’énergie géothermique auquel le Royaume-Uni s’intéresse.
- Contrairement au consensus des années 2010 qui la considérait chère et inabordable, la transition énergétique des pays émergents devient de plus en plus économiquement pertinente. C’est ce qui ressort d’une étude portant sur 9 grand pays émergents : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Indie, Indonésie, Mexique, Russie et Turquie.
Décarbonation
- Amazon déploie une flotte de 160 camions et plus de 800 camionettes électriques au Royaume-Uni, pour décarboner sa logistique.
- Comment décarboner 90 milliards d’euros d’achats répartis sur 36 millions de composants : quelques enseignements de la supply chain des véhicules électriques de BMW.
Empreinte carbone
- A l’occasion de la COP30, une trentaine d’industriels a poussé pour que le GHG Protocol reconnaisse les certificats de bio-méthane comme crédit carbone. Avec un impact sur l’effet de serre 25 fois plus puissant que le CO2, sa prise en compte pourrait changer la donne.
- Empreinte carbone et concurrence : l’Autorité de la concurrence française cadre le fonctionnement du projet LESS (Low Emission Sustainable Sourcing), plateforme de collecte et partage de données sur l’empreinte carbone des fournisseurs de la grande distribution.
Concurrence
- La commission européenne ouvre une enquête sur de possibles pratiques anticoncurrentielles de Red Bull, soupçonné d’inciter les revendeurs à ne pas proposer les produits de ses concurrents.
- L’Autorité de la concurrence française sanctionne Doctolib à hauteur de 4,6 millions d’euros pour deux abus de position dominante (clauses d’exclusivité et ventes liées) et pour acquisition prédatrice de son principal concurrent (MonDocteur, en 2018). Doctolib prévoit de faire appel.
- Les jugements en indemnisation des victimes du cartel des camions commencent à dessiner une jurisprudence significative. Il est encore temps de demander à être indemnisé, et des prestataires spécialisés peuvent le faire pour vous.
Et pour finir, un petit clin d’oeil de communication interculturelle : comment dit-on acheter en Ch’ti ?
