Au menu ce mois-ci, une sélection éclectique avec entre autres la déglobalisation, la théorie de l’imprévision en pratique, une agriculture régénératrice, une pieuvre numérique ou encore des pratiques nouvelles considérées comme récidive.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je vous invite à un zoom sur un biais cognitif classique : dans nos prises de décision, l’instinct grégaire a des conséquences significatives, illustrées par cette théorie du restaurant. Bon appétit !
Commerce international
- Les Etats-Unis ont ouvert la voie à des droits de douane sur l’acier et l’aluminium, malgré les menaces de représailles de la Chine.
- Plus largement, le commerce mondial change de visage : malgré l’adhésion de la Chine à l’OMC, l’ordre international libéral n’est plus de mise. La déglobalisation est-elle en marche ?
Droits des contrats
- Avec la réforme du droit des contrats, la notion de clause abusive se développe nettement dans les relations B2B.
- Autre nouveauté, la théorie de l’imprévision a été intégrée au code civil (art. 1195), déforçant significativement les contrats conclus depuis le 1er octrobre 2016. Le point sur le mode d’emploi de cette bombe à retardement.
- “Les CGV constituent le socle de la négociation.” : clarification par la Cour d’Appel de Paris. L’absence de négociation est un critère déterminant pour l’appréciation de la “tentative de soumission” d’une part, et du “déséquilibre significatif” d’autre part.
Propriété intellectuelle
- Technicolor cherche à vendre son portefeuille de brevets.
- Samsung investit quatre fois moins que son challenger Intel dans la R&D des puces électroniques.
- L’industrie pharmaceutique répond à l’expiration de ses brevets par des acquisitions, qui tendent à la concentration du secteur.
- Waymo (Google) accuse Uber de lui avoir volé des secrets industriels liés au développement de la voiture autonome et et lui réclame plus 2,2 milliards d’euros.
Téléphonie
- Le smartphone français est encore un peu moins français : Wiko passe sous contrôle 100% chinois.
- En difficulté face à Samsung et Apple, le fabricant de smartphones coréen LG envisage de se retirer du marché chinois, trop concurrentiel.
Automobile
- Pièces détachées automobile : PSA poursuit sa stratégie en misant sur la Chine.
- Le basculement vers les véhicules électriques chamboule l’écosystème des équipementiers automobiles : Daimler alerte sur les risques de sous-capacité pour certains, et de sur-capacité pour les autres.
RSE et matières premières agricoles
- L’Indonésie pousse l’Union Européenne à adoucir ses normes sur l’huile de palme, et à appliquer les standards environnementaux locaux…
- La Malaisie menace l’Union Européenne de mesures de rétorsion sur l’accès aux marchés publics en réaction à sa décision de sortir des biocarburants à base d’huile de palme.
- Danone annonce vouloir financer la transition vers “l’agriculture régénératrice” de ses 2300 fournisseurs en France.
Matières premières
- Apple cherche à s’approvisionner en coblat directement auprès des mines.
- Les métaux rares et leur extraction plomberaient le bilan carbone des véhicules électriques.
Logistique
- Le transport maritime autonome arrive, avec un premier modèle électrique annoncé en Norvège pour 2019. La Chine a également ouvert un site d’essai, et aurait pris une longueur d’avance.
- Le camion électrique autonome arrive : un constructeur suédois veut damer le pion à Tesla.
- Le drone de livraison de colis d’Airbus à chargement automatisé a réussi son vol de démonstration à Singapour.
Positions dominantes
- Il y a un siècle, l’inquiétude face à la toute puissance de la Standard Oil de Rockfeller a accéléré l’émergence du droit de la concurrence. Aujourd’hui, ce sont les géants de la Silicon valley qui sont perçus comme une menace pour la démocratie : une pieuvre numérique.
- Pour un abus de position dominante, on peut considérer qu’il y a récidive si l’effet reste similaire, même si les pratiques changent. La Cour de cassation l’a confirmé dans le cas d’EDF pour les énergies nouvelles.
- Bayer poursuit le Service fédéral anti-monopole russe pour avoir entravé son OPA sur Monsanto.
Concurrence
- La Commission Européenne a sanctionné trois ententes liées au secteur automobile : une entre transporteurs maritimes de véhicules, une entre fabricants de bougies et la dernière entre fabricants de systèmes de freinage. Au total, 546 millions d’euros d’amendes (après les mesures de clémence pour dénonciation et collaboration à l’enquête).
- L’effondrement des prix du sucre (-50% depuis octobre 2017) depuis la suppression des quotas européens menace la filière suisse.
- La Commission Européenne a ouvert une enquête sur le biodiesel argentin, à base de soja, soupçonné de bénéficier d’aides indues.
- Revente à perte : une interdiction qui trouve ses racines dans le Code du commerce (protéger le le petit commerce) plus que dans le droit de la Concurrence.
- L’Union Européenne veut dissuader le Royaume-Uni de permettre une concurrence déloyale après le Brexit.
Voilà ! Merci encore pour votre fidélité, vos retours enthousiastes et vos suggestions.