Archives de catégorie : Europe

Brevet Européen : l’ivresse des sommets !

Le sommet européen de jeudi et vendredi derniers a été un grand moment. Jeudi d’abord, avec une passe d’armes d’anthologie, digne de figurer dans tous les manuels de négociation. Rien ne manquait à l’appel :  

 
Publié dans Europe, Négociation, Propriété intellectuelle | Marqué avec , , , , , , , , , | 6 commentaires

LIBOR…derline

C’est Barclays qui ouvre le bal des sanctions autour de la manipulation du LIBOR (voir revue de presse mai 2012). La banque britannique a accepté de payer à la FSA (autorité britannique des marchés financiers) une amende record de près … Continuer la lecture

 
Publié dans Concurrence, ententes, Europe | Marqué avec , , , , , , | 2 commentaires

Revue de presse – Mai 2012

Ce mois-ci aura été chargé en actualité. Les thèmes que j’ai retenus pour ce mois de mai 2012 : les matières premières, les ententes bancaires et industrielles, une section outils et méthodes, et toujours et encore la propriété intellectuelle : … Continuer la lecture

 
Publié dans Brevets, Concurrence, Energie, ententes, Europe, Management, Négociation, Optimisme, Propriété intellectuelle, Revue de presse | Marqué avec , , , , , , , , , , , , | Un commentaire

Revue de presse – Mars 2012

C’est le printemps ! Avec le retour des beaux jours, c’est aussi le moment du grand ménage. Premiers visés, les cartels : nous avons eu droit en mars à une avalanche d’amendes. La sortie de l’hiver a aussi un avant-goût … Continuer la lecture

 
Publié dans Brevets, Chine, Concurrence, ententes, Europe, Propriété intellectuelle, Revue de presse | Marqué avec , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Loi européenne commune sur les ventes

La proposition de règlement européen instituant une loi commune sur les ventes soumise en octobre dernier poursuit son chemin. Ce n’est pas encore aujourd’hui qu’elle sera enterrée. Ce projet vise à faciliter le commerce transfrontalier en offrant un cadre commun … Continuer la lecture

 
Publié dans Droit des contrats, Europe, vendeurs | Marqué avec , , | 3 commentaires

Les frigoristes grillés…

La Commission Européenne vient d’infliger des amendes pour un total de 161 millions d’euros aux membres du cartel sur les compresseurs frigorifiques. L’entente entre ACC, Danfoss, Embraco, Panasonic et Tecumseh portait à la fois sur les prix et les parts … Continuer la lecture

 
Publié dans Concurrence, ententes, Europe, vendeurs | Marqué avec | Laisser un commentaire

Un pas de plus vers le brevet européen

La Pologne fait tout pour pouvoir fêter la signature d’un accord le 20 décembre prochain, avant le changement de présidence. Le vote par le Parlement devrait avoir lieu début 2012.  

 
Publié dans Brevets, Europe, Propriété intellectuelle | Marqué avec | Un commentaire

Bruxelles veille sur le FRAND

Pas de panique, Merkozy n’a pas inventé une nouvelle monnaie franco-allemande pour remplacer l’EURO ! Il s’agit bien de propriété intellectuelle. Reuters relatait hier les derniers développement de la guerre de brevets Samsung-Apple, qui focalise l’attention de la Commission Européenne. … Continuer la lecture

 
Publié dans Brevets, Concurrence, Europe, FRAND, Propriété intellectuelle | Marqué avec , , | 2 commentaires