Brevets iPhone : l’effet boomerang

Je l’évoquais déjà dans la revue de presse de septembre 2013, Apple vient de voir un tribunal allemand invalider deux de ses brevets du premier iPhone du fait d’une subtile différence entre les droits de la propriété intellectuelle américain et européen.

Le droit américain donne pour faire la demande de brevet un délai de 12 mois après l’invention pendant lequel il est possible d’en divulguer tout ou partie. Les juristes d’Apple ignoraient qu’en Europe, notamment en Allemagne, nous avons une conception plus stricte : faute d’avoir déposé la demande avant toute divulgation, l’invention ne peut plus être considérée comme une nouveauté. Il faut alors à nouveau une amélioration significative pour justifier une nouvelle demande.

C’est ainsi que les brevets en question d’Apple viennent d’être invalidés, non pas du fait d’innovations concurrentes, mais parce que l’innovation en question avait été présentée par Steve Jobs lui-même lors de la keynote de janvier 2007, sans avoir été déposée au préalable.