Bruxelles veille sur le FRAND

Pas de panique, Merkozy n’a pas inventé une nouvelle monnaie franco-allemande pour remplacer l’EURO ! Il s’agit bien de propriété intellectuelle.

Reuters relatait hier les derniers développement de la guerre de brevets Samsung-Apple, qui focalise l’attention de la Commission Européenne. Sans rentrer dans les détails – voir l’article de Florian Mueller – voici une occasion d’explorer la frontière entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle.

Aujourd’hui, Apple et Samsung sont sur le grill pour entrave à la concurrence. Motorola pourrait suivre… Le point clef : l’utilisation de leurs brevets dans les standards du secteur IT. Lors l’établissement d’un standard, les organisations de normalisation soumettent les contributeurs à l’obligation d’offrir une licence FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory) sur leurs brevets. Pas question de prendre les autres acteurs du secteur en otage. La question à trancher dans chacune de ces affaires : le brevet en question est-il ou non essentiel et incontournable pour accéder au standard concerné ?

Pour l’acheteur, le bon fonctionnement de la concurrence est tout aussi vital que la protection des innovations : ce sont deux dimensions fondamentales de notre métier. Mais ces deux domaines du droit ont des effets radicalement opposés.  Le droit de la concurrence vise à lever les freins à la compétition commerciale. Au contraire, le droit de la propriété intellectuelle organise l’exclusivité. L’équilibre qui en résulte est assez subtil…