Un pas de plus vers le brevet européen

Blog achats, par des acheteurs, pour les acheteurs professionnelsLa Pologne fait tout pour pouvoir fêter la signature d’un accord le 20 décembre prochain, avant le changement de présidence. Le vote par le Parlement devrait avoir lieu début 2012.

Le Conseil de l’Union Européenne a donné son accord le 10 mars 2011 à une coopération renforcée entre 25 des 27 pour créer le brevet unique européen. L’Italie et l’Espagne ont déposé un recours auprès de la cour de justice de l’UE le 30 mai, s’estimant lésées. : les langues officielles seront le français, l’anglais et l’allemand (celles de l’Office Européen des Brevets – OEB). Cette opposition semble s’éloigner.

Actuellement, la procédure de dépôt simultanée doit être suivie d’une validation, et notamment une traduction, dans chacun des états membres de l’OEB. « Le futur brevet unitaire serait automatiquement valable sur le territoire des États membres de l’UE participant à la coopération renforcée, dans la langue (de l’OEB) dans laquelle il aura été délivré. »

 
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Une réponse à Un pas de plus vers le brevet européen

  1. Approbation ce mardi 20 décembre 2011 par la commission des affaires juridiques du parlement européen.

     

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