Brevet Européen : l’ivresse des sommets !

Le sommet européen de jeudi et vendredi derniers a été un grand moment.

Jeudi d’abord, avec une passe d’armes d’anthologie, digne de figurer dans tous les manuels de négociation. Rien ne manquait à l’appel : tirs d’artillerie dans la presse pour préparer le terrain, prises de position intransigeantes, lobbying acharné, tractations en coulisses, négociation marathon au finish, épuisement physique, et ce superbe clash de l’Italie et de l’Espagne (je ne parle évidemment pas de foot) pour vendre chèrement leur signature. Je ne vois qu’un bémol : une satisfaction un peu trop latine de ces derniers. Les Allemands risquent de ressasser leur amertume (je ne parle toujours pas de foot) et de la servir froide à la prochaine occasion. S’il est une règle d’or en négociation, c’est d’avoir la victoire modeste, voire de même de quitter la table déjà insatisfait pour préparer le tour suivant.

Vendredi a aussi été un moment important pour nous acheteurs, avec un pas de géant franchi pour le brevet européen. Je devrais plutôt dire un grand écart : le point d’achoppement, le choix du siège de la juridiction, a été réglé en répartissant les compétences entre Paris (siège), Munich (i.a. ingénierie et mécanique) et Londres (i.a. pharmacie, chimie). Une victoire de l’efficacité, assurément ! Euphorie à Bruxelles : tout le monde se congratule d’avoir fait sauter ce verrou qui paralysait le processus depuis près de deux ans. Mais c’est une victoire à la Pyrrhus qui permet de relancer le dossier. Il faut maintenant entrer dans le dur : le transfert des compétences nationales au niveau européen. L’enjeu est de permettre l’unification de la protection des droits des brevetés dans l’Union Européenne par la primauté du droit européen. Au vu des concessions qu’il a déjà fallu faire à Londres la semaine dernière, ça n’est pas gagné d’avance. Sans compter que l’Espagne et l’Italie (encore eux !) restent prudemment à l’écart du projet sous prétexte de discrimination linguistique. Mais ne gâchons pas cette belle fête…